Sécurité des données

I. Objet de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web. Ci-après, nous souhaitons vous informer sur la gestion de vos données conformément à l'art. 19 LPD ou à l'art. 13 RGPD. Cela comprend à la fois le traitement des données lors de la consultation du site web et des services offerts ainsi que le traitement des données dans le cadre de notre service de télémédecine (consultation médicale).

La protection de votre vie privée est très importante pour Medgate. Par conséquent, nous respectons les exigences des réglementations en vigueur en matière de protection des données lors du traitement de vos données personnelles.

Si vous résidez en Suisse, le traitement de vos données personnelles est régi par les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, le traitement de vos données à caractère personnel est régi par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU UNION EUROPÉEN (RGPD). Vous serez informé ci-après sur le traitement des données et les bases légales sous-jacentes.

Du point de vue de la protection des données suisse, le niveau de protection des données au sein de l'UE est également garanti (disponible ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html).

Du point de vue du RGPD, le niveau uniforme de protection des données en Suisse est garanti par la décision d'adéquation conformément à l'art. 45 RGPD (disponible ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32000D0518).

Ci-après, nous utiliserons les termes uniformes de traitement des données et de données personnelles. Cela comprend également les termes traitement des données et données à caractère personnel tels que définis dans le RGPD.

II. Responsable

III. Lieu du traitement des données

Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Cependant, les services de télémédecine peuvent également être effectués depuis l'étranger. Si vos données personnelles sont divulguées à l'étranger, cela se fait exclusivement dans des pays disposant d'un niveau de protection des données reconnu comme équivalent ou en présence de garanties spécifiques. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter le contact ci-dessous.

IV. Autres destinataires de vos données personnelles

Le PS peut faire appel à des auxiliaires (notamment au sein du groupe Medgate) pour le traitement de vos données personnelles, qui effectuent le traitement des données pour le compte du PS. Cela s'applique notamment à l'exécution de services administratifs commerciaux et en relation avec les services informatiques. Le secret médical et la protection des données sont toujours respectés.

Le PS transmet les données personnelles nécessaires aux compagnies d'assurance responsables de votre couverture pour la facturation avec l'assurance. Les assureurs n'ont pas accès à vos données médicales. La transmission aux autorités publiques prévues par la loi est également réservée.

Veuillez noter que la transmission de données anonymisées reste possible indépendamment de ce qui précède.

V. Effacement / Durée de conservation des données personnelles

En principe, nous effaçons vos données à partir du moment où un contrat est exécuté ou que la finalité du traitement n'existe plus. En cas d'opposition à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou un consentement, nous effaçons vos données à partir de ce moment, sauf si une autre autorisation de traitement existe, comme les obligations légales de conservation, un intérêt légitime à faire valoir nos propres droits, etc.

Cependant, la conservation de vos données personnelles par le PS se fait au moins aussi longtemps que nécessaire pour remplir le contrat de traitement respectif. Les délais de conservation légaux, notamment issus de la législation publique en matière de santé et d'assurance maladie, ainsi que la conservation à des fins de documentation interne, restent réservés.

I. Traitement des données lors de la consultation du site web

a) Données d’utilisation

Lors de la consultation de notre site web, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site par le navigateur utilisé sur votre appareil. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal dit «logfile». Les données sont évaluées par nos soins à des fins statistiques, afin de garantir une connexion fluide et d’améliorer la qualité de notre site web. Cet ensemble de données se compose de:

• Nom du fichier consulté
• Date et heure de la consultation
• Volume de données transféré
• Message indiquant si la consultation a été réussie
• Description du type de navigateur utilisé
• Système d’exploitation utilisé • Page visitée précédemment
• Fournisseur
• Votre adresse IP, raccourcie de manière à ne plus pouvoir établir de lien avec une personne

Les données de journal mentionnées sont évaluées uniquement de manière anonymisée.

b) Stockage de l’adresse IP à des fins de sécurité

En outre, nous stockons l’adresse IP complète transmise par votre navigateur web de manière strictement ciblée pour la durée d’un mois, dans l’intérêt de pouvoir détecter, limiter et éliminer les attaques sur nos sites web. Après cette période, nous effaçons ou anonymisons l’adresse IP. Le traitement des données se fait sur la base de notre intérêt légitime à la défense contre les cyberattaques (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD).

c) Utilisation de cookies

Nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques similaires sur notre site web, permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement stocké par le navigateur web que vous utilisez sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous consultez à nouveau ce site web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite sur le site web («cookies de session»), des cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences des utilisateurs et d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) («cookies permanents»). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Sauf indication contraire concernant la durée de stockage, nous effaçons les données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités de traitement mentionnées et qu’aucun intérêt légitime ou autre motif (légal) de conservation ne s’oppose à leur effacement.

d) Cookies nécessaires

Nous utilisons dans certaines parties de notre site web des cookies dits techniquement nécessaires. Nous n’utilisons pas ces cookies nécessaires à des fins d’analyse, de suivi ou de publicité. Ces cookies contiennent parfois uniquement des informations sur certains paramètres et ne sont pas liés à des personnes. Ils peuvent également être nécessaires pour permettre la navigation, la sécurité et la mise en œuvre du site. La base pour l’utilisation des cookies et le traitement ultérieur des données est notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD). Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur et empêcher l’installation de nouveaux cookies. Veuillez noter que nos sites web peuvent alors ne pas s’afficher correctement et que certaines fonctions ne seront plus techniquement disponibles. Ci-après, nous listons les cookies nécessaires utilisés ainsi que les fournisseurs et les données à caractère personnel traitées. Des contrats de sous-traitance ont été conclus avec les fournisseurs respectifs.

• Consentement aux cookies avec Usercentrics

Ce site web utilise la technologie de consentement aux cookies de Usercentrics pour obtenir votre consentement à la sauvegarde de certains cookies sur votre appareil et pour documenter ce consentement de manière conforme à la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Usercentrics GmbH, Rosental 4, 80331 Munich, site web : https://usercentrics.com/fr/ (ci-après « Usercentrics »). Lorsque vous consultez notre site web, les données à caractère personnel suivantes sont transmises à Usercentrics:

• Consentement ou retrait de votre/vos consentement(s)
• Votre adresse IP
• Informations sur votre navigateur
• Informations sur votre appareil
• Heure de votre visite sur le site web

Le traitement est nécessaire pour se conformer à l’obligation légale de documentation du consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre c du RGPD).

e) Cookies optionnels

En outre, nous utilisons les cookies suivants pour comprendre comment vous utilisez nos offres et pour vous présenter d’autres offres publicitaires susceptibles de vous intéresser. Le traitement se fait sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD), à condition que vous ayez donné votre consentement au préalable via la bannière de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via les options de réglage de la bannière de consentement.

• Use of Google Tag Managers

We use Google Tag Manager. This is a management system that allows us to integrate other services presented below on our website. Google Tag Manager itself does not process any personal data. This is only done by the Google services presented below in the manner described there.

• Utilisation de Google Analytics

Pour la conception de nos sites web en fonction des besoins, nous utilisons l’outil d’analyse web « Google Analytics », avec lequel nous analysons votre comportement d’utilisation. Nous traitons votre adresse IP, les données d’interaction utilisateur, les informations du navigateur, l’ID des cookies, les informations sur les pages consultées, les annonces publicitaires vues, les sites web visités, les termes de recherche, le système d’exploitation de l’appareil, la résolution de l’écran, la localisation géographique, le chemin de clic ainsi que la date et l’heure de la visite.

À cette fin, des cookies permanents sont stockés sur votre appareil et lus par nos soins. De cette manière, nous sommes en mesure de reconnaître et de compter les visiteurs récurrents.

Dans le cadre de Google Analytics, nous sommes assistés par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) en tant que sous-traitant. Un contrat de sous-traitance correspondant a été conclu.

La base pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD), dans la mesure où vous l’avez donné via notre bannière de consentement. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment. Veuillez effectuer les réglages correspondants via notre bannière.

Il n’est pas exclu que les données soient traitées sur des serveurs aux États-Unis au sein du groupe Google.

Du point de vue de l’UE et de la Suisse, un niveau de protection des données adéquat est garanti pour les transferts vers les États-Unis en raison de la certification du fournisseur dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework ou Swiss-U.S. Data Privacy Framework).

Pour la sécurité de vos données, les options de réglage de l’anonymisation de l’adresse IP ont été activées. Par conséquent, aucune adresse IP n’est enregistrée ni stockée, mais utilisée uniquement pour dériver des données de géolocalisation. Cela permet de déterminer si les données collectées proviennent d’appareils en Suisse ou dans l’UE. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

• Utilisation de Google Ads Conversion et Remarketing

À des fins publicitaires dans les résultats de recherche Google ainsi que sur les sites web de tiers, un cookie de remarketing Google est défini lors de la visite de notre site web, permettant une publicité basée sur les intérêts grâce à la collecte et au traitement des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur l'appareil et le navigateur ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site web) et à l'aide d'une ID de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez consultées. En analysant votre interaction sur notre site web, nous pouvons déterminer les offres de Medgate qui vous intéressent et ainsi vous montrer des annonces publicitaires ciblées sur d'autres sites web après votre visite.

Un traitement des données plus étendu n'a lieu que si vous avez activé l'option « publicité personnalisée » dans votre compte Google. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google lors de la visite de notre site web, Google utilise vos données avec celles de Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing inter-appareils.

Pour l'analyse web et le suivi des événements, nous mesurons votre comportement d'utilisation ultérieur via le suivi des conversions de Google Ads lorsque vous avez accédé à notre site web via une annonce publicitaire de Google Ads. Des cookies peuvent être utilisés et des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur l'appareil et le navigateur ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site web en fonction des événements définis par nos soins, tels que la visite d'une page web ou l'inscription à une newsletter) peuvent être collectées, à partir desquelles des profils d'utilisation pseudonymes sont créés. Nous recevons uniquement des évaluations statistiques de la part de Google. Ces évaluations nous permettent de déterminer quelles mesures publicitaires sont particulièrement efficaces. Nous ne recevons pas de données supplémentaires issues de l'utilisation des supports publicitaires, en particulier nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs à partir de ces informations.

Dans le cadre de Google Ads, Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »)) nous assiste en tant que sous-traitant. Un contrat de sous-traitance correspondant a été conclu.

La base pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD), dans la mesure où vous l'avez donné via notre bannière de consentement. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment. Veuillez effectuer les réglages correspondants via notre bannière. Il n'est pas exclu que les données soient traitées sur des serveurs aux États-Unis au sein du groupe Google. Du point de vue de l'UE et de la Suisse, un niveau de protection des données adéquat est garanti pour les transferts vers les États-Unis en raison de la certification du fournisseur dans le cadre de la décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework ou Swiss-U.S. Data Privacy Framework).

• Utilisation de DoubleClick

Ce site web utilise l'outil de marketing en ligne DoubleClick de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. DoubleClick utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou éviter que les utilisateurs ne voient les mêmes annonces plusieurs fois. Grâce à une ID de cookie, Google enregistre quelles annonces sont diffusées dans quel navigateur et peut ainsi éviter qu'elles ne soient affichées plusieurs fois. En outre, DoubleClick peut enregistrer des conversions à l'aide d'ID de cookies, en lien avec des demandes d'annonces. Cela se produit, par exemple, lorsqu'un utilisateur voit une annonce DoubleClick et accède ensuite au site web de l'annonceur avec le même navigateur et y effectue un achat. Selon Google, les cookies DoubleClick ne contiennent pas de données à caractère personnel.

En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue et l'utilisation ultérieure des données collectées par l'utilisation de cet outil par Google et nous vous informons donc en fonction de notre niveau de connaissance : en intégrant DoubleClick, Google reçoit l'information que vous avez consulté la partie correspondante de notre présence sur Internet ou cliqué sur une de nos annonces.

Dans le cadre de Google DoubleClick, Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »)) nous assiste en tant que sous-traitant. Un contrat de sous-traitance correspondant a été conclu.

La base pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD), dans la mesure où vous l'avez donné via notre bannière de consentement. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment. Veuillez effectuer les réglages correspondants via notre bannière.

Il n'est pas exclu que les données soient traitées sur des serveurs aux États-Unis au sein du groupe Google.

Du point de vue de l'UE et de la Suisse, un niveau de protection des données adéquat est garanti pour les transferts vers les États-Unis en raison de la certification du fournisseur dans le cadre de la décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework ou Swiss-U.S. Data Privacy Framework).

• Utilisation du Meta-Pixel

Le site web utilise également la fonction de remarketing « Custom Audiences » de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Cela permet aux utilisateurs du site web de voir des annonces publicitaires basées sur leurs intérêts (« Facebook-Ads ») lors de la visite du réseau social Facebook ou d'autres sites web utilisant également cette méthode. Nous poursuivons ainsi l'objectif de vous montrer des publicités qui vous intéressent, afin de rendre notre site web plus intéressant pour vous. En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue et l'utilisation ultérieure des données collectées par l'utilisation de cet outil par Facebook et nous vous informons donc en fonction de notre niveau de connaissance : en intégrant Facebook Custom Audiences, Facebook reçoit l'information que vous avez consulté le site web correspondant de notre présence sur Internet ou cliqué sur une de nos annonces. Si vous êtes inscrit à un service de Facebook, Facebook peut associer votre visite à votre compte. Même si vous n'êtes pas inscrit à Facebook ou que vous n'êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur obtienne et enregistre votre adresse IP et d'autres identifiants. Vous pouvez désactiver la fonction « Facebook Custom Audiences » ici et pour les utilisateurs connectés à https://www.facebook.com/settings/?tab=ads# . La base légale de ce traitement est votre consentement conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD, si applicable. Pour plus d'informations sur le traitement des données par Facebook, veuillez consulter https://www.facebook.com/about/privacy .

• Userlike Unified Messaging

Afin de fournir la possibilité de chat et donc à des fins de communication avec les clients, nous utilisons des cookies du prestataire de services Userlike UG (Probsteigasse 44-46, 50670 Cologne, Allemagne).

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l'installation du cookie, les données suivantes sont traitées par Userlike : date de la consultation, heure de la consultation, type de navigateur et version, système d'exploitation utilisé, adresse du site web précédemment visité, volume de données traité ainsi qu'un ID utilisateur individuel. En fonction du déroulement de la conversation, d'autres données à caractère personnel peuvent être traitées, dont l'étendue est déterminée par vous. La base pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD), dans la mesure où vous l'avez donné via notre bannière de consentement. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment. Veuillez effectuer les réglages correspondants via notre bannière. Le traitement des données par Userlike a lieu en Allemagne. Les données sont traitées exclusivement sous instruction, un contrat de sous-traitance correspondant a été conclu.

Nous vous prions également de ne pas utiliser le chat pour des demandes médicales.

• Intégration de vidéos YouTube

Nous avons intégré des vidéos YouTube à notre site web. Ces vidéos sont stockées sur https://www.facebook.com/about/privacy. Afin que la consultation de nos pages web avec des vidéos intégrées ne charge pas automatiquement le contenu du fournisseur tiers, nous affichons dans un premier temps uniquement des images de prévisualisation enregistrées localement des vidéos. De cette manière, le fournisseur tiers ne reçoit aucune information. Ce n'est qu'en cliquant sur l'image de prévisualisation que le contenu du fournisseur tiers est chargé.

Dès que vous lancez une vidéo, des données sont transmises à YouTube, une entreprise de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Nous n'avons alors aucune influence sur cette transmission de données. Les données transmises comprennent, d'une part, l'information que vous avez consulté la page correspondante de notre portail. De plus, votre adresse IP, la date et l'heure de la demande, le fuseau horaire, le contenu de la demande, le statut d'accès, le volume de données transféré, le navigateur que vous utilisez ainsi que le type et la version de votre système d'exploitation sont également transmis. Cette transmission a lieu indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte utilisateur chez YouTube. Si vous êtes connecté à un compte utilisateur Google, vos données sont directement associées à ce compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre compte, vous devez vous déconnecter avant de lire la vidéo. Comme décrit, l'intégration se fait sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD), si vous avez donné votre consentement en cliquant sur l'image de prévisualisation.

Veuillez noter que l'intégration de nombreuses vidéos peut entraîner le traitement de vos données en dehors de la Suisse ou de l'UE. En particulier, un traitement des données aux États-Unis est très probable.

Du point de vue de l'UE et de la Suisse, un niveau de protection des données approprié est garanti pour les transferts vers les États-Unis en raison de la certification du fournisseur dans le cadre de la décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework ou Swiss-U.S. Data Privacy Framework).

 

a) Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact

Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact disponible sur le site web. Vous devez fournir votre nom, vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi qu'adresse) et un message pour que nous puissions répondre à votre demande. Sans la fourniture de ces données, nous ne pourrons malheureusement pas répondre à votre demande. Le traitement des données se fait sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD) à répondre à votre demande de manière simple, rapide et adaptée aux clients.

De plus, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez nous fournir des informations supplémentaires (par exemple, sexe et raison de la demande, informations sur votre demande). Ces informations sont fournies librement et ne sont pas obligatoires pour le contact. Nous traitons vos informations volontaires sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD). Si vous utilisez le champ de texte libre pour décrire votre demande, nous vous prions de ne pas fournir d'informations sur votre état de santé. Vos données sont traitées uniquement pour répondre à votre demande. Nous effaçons vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

Dans la mesure où vos données transmises via le formulaire de contact sont traitées sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement des informations volontaires à tout moment. Veuillez contacter l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales à cet effet.

b) Inscription à la newsletter

Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter sur notre site web. Cette newsletter vous informe de nos nouvelles offres intéressantes.

L'inscription à notre newsletter se fait selon le procédé dit de double opt-in. Cela signifie qu'après votre inscription, nous envoyons un e-mail à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Dans cet e-mail, nous vous demandons de confirmer que l'adresse e-mail fournie est correcte. Le traitement des données dans le cadre de l'envoi de la newsletter se fait donc sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Une méthode simple pour retirer votre consentement est disponible, par exemple, via le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.

En plus de l'adresse e-mail que vous avez fournie, nous enregistrons également votre adresse IP et l'heure de votre inscription ainsi que de votre confirmation, afin de prouver votre inscription et de prévenir tout abus de vos données personnelles. Le traitement des données correspondant se fait sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD) à pouvoir justifier la légalité de l'envoi de la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter ainsi que de l'envoi ultérieur de la newsletter, nous sommes assistés par le prestataire de services Sendinblue GmbH (Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin), qui traite les données uniquement sous instruction. Un contrat de sous-traitance correspondant a été conclu. Le traitement des données a lieu au sein de l'UE. Du point de vue de la Suisse, un niveau de protection des données approprié a été reconnu pour les États de l'UE.

c) Candidatures en ligne

Vous avez la possibilité de postuler à un poste que nous avons publié. Vous pouvez télécharger vos documents de candidature à cet effet via le formulaire de candidature. En plus des informations obligatoires concernant le prénom et le nom, le code postal, la ville, le numéro de téléphone portable, l'adresse e-mail, la date d'entrée la plus proche, l'attente salariale brute, le CV, la lettre de motivation, les certificats de travail, les diplômes et les certificats, vous avez la possibilité de fournir des informations supplémentaires sur une base volontaire, telles que votre civilité, votre rue, votre numéro de maison, votre date de naissance, ainsi que de télécharger une photo de visage. Ces champs marqués comme facultatifs ou optionnels ne doivent pas nécessairement être remplis. En outre, vous déterminez vous-même, dans le cadre de la lettre de motivation, dans quelle mesure vous souhaitez partager des données avec nous.

Le traitement de vos données a pour but de réaliser une première évaluation de votre aptitude et de vous fournir un retour d'information correspondant. Le traitement des informations obligatoires est effectué dans le cadre de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre b du RGPD). Le traitement de toutes autres données à caractère personnel que vous fournissez volontairement est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD).

Vos informations sont traitées de manière confidentielle au sein de notre entreprise et ne sont consultées que par les personnes impliquées dans la sélection des candidats.

d) Liens vers d'autres sites web

Lorsque nous fournissons des liens vers des sites web d'autres organisations, les avis et déclarations de protection des données de ces sites s'appliquent.

I. Admission des patients

a) Création de profil

Pour utiliser notre service médical, nous créerons d'abord un profil de patient dans notre système de gestion des patients lors de votre première réservation de rendez-vous. Nous vous demanderons alors les données suivantes:

• Prénom et nom
• Date de naissance

Si vous êtes assuré auprès de l'une de nos compagnies d'assurance partenaires, nous recevrons les données suivantes de votre assurance sur la base de ces informations et les ajouterons à votre profil de patient:

• Sexe
• Adresse
• Modèle d'assurance
• Type d'assurance (assurance de base / assurance complémentaire)
• Numéro VEKA
• Numéro de membre (numéro d'assuré)
• Validité de la couverture d'assurance

Si vous n'êtes pas assuré auprès de l'une de nos compagnies d'assurance partenaires, vous serez invité à fournir votre numéro VEKA. À l'aide du numéro VEKA, les données suivantes seront demandées au prestataire de services SASIS AG:

• Sexe
• Adresse
• Modèle d'assurance
• Type d'assurance (assurance de base)

Si vous ne disposez pas d'un numéro VEKA, nous vous demanderons directement les informations. Si lors de la demande, il s'avère que vous ne disposez pas de l'assurance nécessaire pour bénéficier des services médicaux, vous en serez informé.

Le but de la collecte de données est de vérifier votre statut d'assuré ainsi que vos informations. Le traitement des données est basé sur le contrat de service conclu avec vous (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b) RGPD).

Si vos données changent (par exemple, changement d'adresse), nous vous prions d'informer Medgate au plus tard lors du prochain contact afin que nous puissions toujours avoir vos informations à jour.

Dès l'admission des patients, vous avez la possibilité, sur une base volontaire, de fournir des informations médicalement pertinentes sur votre état physique (par exemple, allergies, médicaments, maladies chroniques). Ces informations seront ajoutées à votre profil de patient et seront disponibles lors de chaque traitement médical. Vous pouvez à tout moment ajuster et compléter ces informations. Ces données sont fournies exclusivement de manière volontaire. La base du traitement des données est votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Ces données sont utilisées uniquement pour les soins médicaux et servent à informer préalablement votre médecin traitant. Les informations fournies ici seront traitées sur la base du contrat de traitement conclu avec vous (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. h) en relation avec l'al. 3 RGPD). Elles feront alors partie du dossier patient et seront soumises aux exigences légales de conservation des données dans le cadre des soins aux patients.

b) Stockage des données dans le système de gestion des patients (PMS)

Toutes les données à caractère personnel que vous fournissez, y compris vos données de santé, seront stockées dans notre système d'information des patients (PMS). Il s'agit d'un dossier patient numérique. Il n'existe pas de version papier. Les données stockées comprennent à la fois les informations que vous avez fournies lors de l'inscription des patients et celles recueillies par le médecin dans le cadre du traitement de télémédecine. Seules les données pertinentes pour les soins aux patients sont enregistrées.

Le traitement des données sert à la fois à la réalisation du traitement des patients et aux obligations de preuve et de documentation qui en découlent. Le traitement des données est donc basé sur le contrat de traitement conclu avec vous (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. h) en relation avec l'al. 3 RGPD). Les données feront partie du dossier patient et seront soumises aux exigences légales de conservation des données dans le cadre des soins aux patients.

Pour l'hébergement de notre PMS, nous utilisons le prestataire de services Microsoft Deutschland GmbH (Walter-Gropius-Str. 5, 80807 Munich), qui stocke les données sur des serveurs en Suisse. Un contrat de traitement des données a été conclu, obligeant le prestataire à traiter les données exclusivement selon nos instructions.

Étant donné que Microsoft est une entreprise américaine, il ne peut être exclu que des accès depuis les États-Unis se produisent. Par décision du Conseil fédéral suisse, il a été établi qu'à partir de l'entrée en vigueur du Swiss-U.S. Data Privacy Framework, une protection appropriée est garantie pour le transfert de données personnelles à des entreprises certifiées. Microsoft est listé comme une entreprise certifiée (https://www.dataprivacyframework.gov/list). Pour limiter autant que possible l'accès depuis les États-Unis, nous avons pris des mesures pour garantir que vos données personnelles soient stockées uniquement sous forme cryptée dans le cloud.

II. Prise de rendez-vous

a) Prise de rendez-vous, symptômes, reconnaissance des urgences, assignation des prestataires de services

Lorsque vous prenez un rendez-vous pour une consultation médicale chez Medgate par téléphone, vous êtes d'abord pris en charge par nos employés de l'accueil des patients. Vous avez alors la possibilité de décrire vos symptômes à l'avance et de fournir des premières informations médicales sur votre état de santé afin de permettre une priorisation de votre demande (appelée triage). Cela permet également de détecter rapidement les urgences médicales et de prendre des mesures d'assistance immédiates. De plus, cette information préalable facilite et raccourcit le rendez-vous de consultation avec le médecin, car celui-ci n'aura potentiellement pas besoin de demander d'autres informations ou seulement quelques informations supplémentaires. Ces données à caractère personnel particulières sous forme de données de santé sont fournies exclusivement sur une base volontaire. La base de cette fourniture est donc votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. a) RGPD).

Nous vous prions de toujours veiller à ne fournir que les informations nécessaires pour le traitement médical.

Les données médicalement pertinentes deviendront, après la consultation, une partie du dossier patient et seront enregistrées dans le système de gestion des patients (détails voir point 1. lit. d. "Stockage des données dans le système de gestion des patients (PMS)").

b) Téléchargement de documents

Via notre portail de téléchargement, vous avez la possibilité de fournir des documents pertinents pour le traitement (par exemple, documents, photos, vidéos) pendant ou après votre consultation médicale. Nous vous prions de toujours veiller à ne fournir que les informations nécessaires pour le traitement médical.

À cette fin, le médecin enverra un SMS et un e-mail à votre numéro de téléphone portable et à votre adresse e-mail enregistrés dans votre profil patient. Ces messages contiennent un lien pour télécharger vos documents. Avant de pouvoir effectuer le téléchargement, il est nécessaire de fournir votre date de naissance à des fins de vérification. Il s'agit uniquement d'une mesure de sécurité.

Si vous n'avez pas encore enregistré d'adresse e-mail à ce moment-là, le médecin traitant vous la demandera et lancera le processus de vérification (détails sur la vérification de l'adresse e-mail voir point 1 lit. a).

Le lien expire à la fin de la consultation médicale et ne peut plus être utilisé. Une fois que vous avez fourni les documents, veuillez vous déconnecter du portail.

La fourniture de ces données est volontaire.

Les documents fournis, s'ils sont nécessaires pour la consultation médicale, seront traités à des fins de traitement médical et donc sur la base du contrat de traitement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. h) en relation avec l'al. 3 RGPD) et feront partie du dossier patient créé pour vous (détails voir point 1. lit. d. "Stockage des données dans le système de gestion des patients (PMS)"). Les données sont soumises aux exigences légales de conservation des données dans le cadre des soins aux patients.

Le traitement de votre numéro de téléphone portable et de votre adresse e-mail à des fins de fourniture du lien est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) RGPD), que vous donnez en demandant au médecin de pouvoir télécharger des documents.

Le traitement de votre date de naissance est basé sur notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f) RGPD) de vérifier votre identité avant de fournir les données.

c) Confirmation de réservation, rappel de rendez-vous et report de rendez-vous

Si vous donnez votre consentement lors de votre appel, nous vous enverrons une confirmation de réservation par SMS.

De plus, vous recevrez un rappel de rendez-vous une heure avant le début prévu de votre consultation. Vous recevrez une dernière notification par SMS dès que le médecin aura pris en charge votre consultation et se sera familiarisé avec les informations que vous avez fournies à l'avance.

Si Medgate doit reporter le rendez-vous pour diverses raisons, nous vous en informerons également par SMS.

Le traitement des données est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

d) Réservation de créneau horaire

Si le modèle d'assurance que vous avez choisi stipule que votre traitement médical doit être coordonné par Medgate en tant qu'entité centrale (Managed Care), nous enregistrerons les données suivantes dans notre système de gestion des patients après votre appel (détails voir point 1. lit. d. "Stockage des données dans le système de gestion des patients (PMS)"):

• Créneau horaire approuvé
• Prestataire de services approuvé

Le traitement de vos données par Medgate est basé sur le contrat de traitement existant entre vous et Medgate AG (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. h) en relation avec l'al. 3 RGPD). Les données font partie du dossier patient créé pour vous et sont soumises aux exigences légales de conservation des données dans le cadre des soins aux patients (détails voir point 1. lit. d. "Stockage des données dans le système de gestion des patients (PMS)").

Conformément à vos accords contractuels avec votre assureur, nous transmettons les informations sur votre réservation de créneau horaire à la compagnie d'assurance afin qu'elle puisse vérifier le respect des exigences contractuelles dans le cadre du modèle Managed Care.

e) Enregistrement des appels entrants

Les appels entrants (par exemple, prise de rendez-vous, notifications de créneau horaire) sont toujours enregistrés afin de pouvoir prouver que vous avez pris un rendez-vous pour une consultation médicale ou qu'un créneau horaire vous a été attribué pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste. Nous considérons donc que l'exception prévue à l'art. 179quinquies, al. 1, let. b StGB est applicable. Conformément à l'objectif mentionné, nous n'évaluerons les appels qu'en fonction des besoins.

Vous serez informé à chaque appel que votre appel sera enregistré.

De plus, vous serez invité à donner votre consentement pour que les appels enregistrés puissent également être évalués pour améliorer notre service et former notre personnel. L'évaluation à ces fins se fait exclusivement sur une base volontaire et donc sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. a) RGPD). Le consentement peut être retiré librement à tout moment.

III. Consultation médicale

a) Consultation médicale par téléphone

Lors de la consultation médicale, le médecin traitant demandera des informations supplémentaires sur votre état de santé. Les données supplémentaires collectées, si elles sont nécessaires pour la consultation médicale, seront traitées à des fins de traitement médical et donc sur la base du contrat de traitement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. h) en relation avec l'al. 3 RGPD) et feront partie du dossier patient créé pour vous (détails voir point 1. lit. d. "Stockage des données dans le système de gestion des patients (PMS)"). Les données sont soumises aux exigences légales de conservation des données dans le cadre des soins aux patients.

b) Enregistrement de l'appel

Si vous avez donné votre consentement lors de la prise de rendez-vous, nous enregistrerons votre appel pour des raisons de qualité et de documentation. Le stockage et le traitement à ces fins sont exclusivement volontaires et donc basés sur le consentement que vous avez donné (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. a) RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Veuillez noter que les enregistrements feront partie du dossier patient créé pour vous (détails voir point 1. lit. d. "Stockage des données dans le système de gestion des patients (PMS)"). Les données sont soumises aux exigences légales de conservation des données dans le cadre des soins aux patients.

c) Téléchargement de documents (plan de traitement, certificat d'incapacité de travail)

Vous pouvez télécharger divers documents (y compris le plan de traitement, les certificats d'incapacité de travail) sur votre appareil via le portail de téléchargement.

À cette fin, nous vous enverrons un lien correspondant à l'adresse e-mail enregistrée. Si vous n'avez pas encore enregistré d'adresse e-mail à ce moment-là, le médecin traitant vous la demandera et lancera le processus de vérification (détails sur la vérification de l'adresse e-mail voir point 1 lit. a).

Le lien fourni par e-mail vous dirigera vers le portail de téléchargement. Pour garantir que les documents sensibles ne sont pas fournis à des personnes non autorisées, nous vous enverrons également un SMS avec un code individuel. Vous devez entrer ce code en tant que deuxième facteur pour accéder aux documents.

Le lien fourni est valable 7 jours.

Le traitement des données dans le cadre de la fourniture des documents est basé sur le contrat de traitement existant (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. h) en relation avec l'al. 3 RGPD).

d) Transmission de l'ordonnance à la pharmacie

Si le médecin traitant vous délivre une ordonnance lors d'une consultation médicale, celle-ci sera transmise à la pharmacie de votre choix.

La transmission du document à la pharmacie se fait généralement par l'envoi d'un e-mail crypté (HIN Secure Mail GLOBAL). Des méthodes de transmission alternatives garantissent également une transmission sécurisée des données.

Le traitement des données est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. a) RGPD).

La responsabilité de Medgate prend fin après la transmission de l'ordonnance à la pharmacie choisie. Le traitement des données dans le cadre de la délivrance des médicaments relève de la responsabilité de la pharmacie.

e) Facturation des prestations médicales

Si vous êtes assuré auprès de l'une de nos compagnies d'assurance partenaires et que la prestation médicale de Medgate est incluse dans votre modèle d'assurance, la facturation se fera directement avec votre compagnie d'assurance.

À des fins de facturation, les données personnelles suivantes seront traitées:

• Prénom et nom
• Adresse
• Date de naissance
• Sexe
• Numéro VEKA
• Numéro d'assuré
• Code de diagnostic

Le traitement des données dans le cadre de la facturation est basé sur et vise à remplir un contrat de traitement entre vous et Medgate AG (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. h), al. 3 RGPD).

Dans le cadre de la facturation, nous sommes assistés par le prestataire de services Swisscom Health AG, qui traite les données selon nos instructions en Suisse.

Medgate conservera les informations de facturation conformément aux exigences légales. Les données seront effacées une fois l'objectif atteint et si aucune période de conservation légale ne s'y oppose.

f) Référence à des prestataires externes

Si la consultation médicale entraîne une référence à un prestataire externe, nous transmettrons le formulaire de référence directement au prestataire concerné en accord avec vous.

Le traitement des données est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. a) RGPD).

La responsabilité de Medgate prend fin après la transmission du formulaire de référence au prestataire choisi. Le traitement des données dans le cadre du traitement ultérieur relève de la responsabilité du prestataire.

g) BetterDoc - Recherche de spécialistes

Dans certains cas, nous vous recommanderons de consulter un spécialiste pour un examen plus approfondi de vos symptômes. Nous aimerions vous proposer un prestataire approprié. Pour cela, nous faisons appel au prestataire de services BetterDoc, qui effectue une telle recherche de spécialistes sous sa propre responsabilité.

Pour trouver le bon spécialiste pour vous, BetterDoc a besoin des informations suivantes (obligatoires):

• Informations sur le patient (prénom et nom, date de naissance, sexe, adresse, coordonnées, langue, ID patient et note de progression)
• Informations sur l'assurance (assurance, tarif d'assurance)
• Motif de la consultation et spécialiste recherché

Pour mieux adapter la recherche à vos besoins, vous pouvez également fournir volontairement des informations supplémentaires (optionnelles) sur vous:

• Préférence pour un sexe de médecin spécifique
• Nécessité d'accès en fauteuil roulant
• Informations plus détaillées sur vos antécédents médicaux (problèmes secondaires, médicaments, IMC, médicaments souhaités)

Vous pouvez également fournir volontairement des informations sur une personne de contact.

Les informations sont volontaires et utilisées uniquement à des fins de recherche de spécialistes.

L'offre d'utiliser le service de recherche de spécialistes proposé par BetterDoc est volontaire. Si vous ne souhaitez pas l'utiliser, le médecin traitant vous recommandera également un spécialiste approprié pour la suite du traitement à sa meilleure connaissance.

Les données ne seront fournies à BetterDoc que si vous donnez votre consentement aux médecins pour transmettre vos données à BetterDoc et pour le traitement de ces données à des fins de recherche de spécialistes. Le traitement des données est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. a) RGPD).

Dans certains modèles d'assurance, l'utilisation du service BetterDoc fait partie de l'accord contractuel entre vous et la compagnie d'assurance. Dans ces cas, l'utilisation de BetterDoc est obligatoire pour vous. Nous transmettons vos données dans ce cas sur la base des accords contractuels mentionnés (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. b) RGPD en relation avec l'art. 9, al. 2, lit. h), al. 3 RGPD).

Étant donné que le prestataire de services est intéressé à améliorer continuellement le service offert, nous vous demanderons également, au nom de BetterDoc, votre consentement pour fournir votre adresse e-mail à BetterDoc. BetterDoc souhaite utiliser cette adresse pour vous envoyer des PREM (Patient Reported Experience Measures) et des PROM (Patient Reported Outcome Measures). Il s'agit de questionnaires qui aident BetterDoc à améliorer la qualité du service sur la base de vos réponses. La fourniture de votre adresse e-mail est volontaire et se fait uniquement si vous avez donné votre consentement au médecin (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. a) RGPD). Le traitement ultérieur des données relève de la responsabilité exclusive de BetterDoc. Medgate n'a aucune influence à ce sujet.

IV. Divers

a) Service Client

Pour toute question concernant le traitement médical ou nos services, vous pouvez à tout moment contacter un membre de notre service client. Vous pouvez les joindre par e-mail ou par téléphone. En fonction du mode de communication que vous choisissez, nous traiterons votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail et les enregistrerons dans un système de gestion de la relation client (CRM). Ces données, ainsi que le contenu de votre demande, seront effacées une fois l'objectif atteint et si aucune période de conservation légale ne s'y oppose. Le traitement des données est basé sur notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f) RGPD). Cet intérêt consiste à vous offrir la possibilité de nous contacter directement pour toute question relative au traitement ou à nos services et de vous fournir une réponse ou une solution le plus rapidement possible.

En principe, vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement de données conformément aux dispositions légales (art. 21 RGPD).

Ces données ne seront pas associées à vos informations de consultation médicale. Veuillez-vous assurer de ne pas fournir ou transmettre de données de santé lors de telles demandes.

Nous effaçons ces données une fois l'objectif atteint et si aucune période de conservation légale ne s'y oppose.

 

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, la législation sur la protection des données vous accorde certains droits en tant que personne concernée. Veuillez noter que l'existence et l'étendue de ces droits peuvent varier en fonction de la législation applicable en matière de protection des données:

• Droit d'accès
  Vous avez le droit de demander une confirmation quant à savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir l'accès à ces données à caractère personnel. Pour ce faire, veuillez soumettre une demande d'accès.
• Droit de rectification
  Vous avez le droit de demander sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et, le cas échéant, de compléter les données incomplètes.
• Droit à l'effacement
  Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, à condition qu'il n'existe aucune base pour la conservation ultérieure des données chez Medgate.
• Droit à la limitation du traitement
  Dans certaines conditions (voir également l'art. 18 RGPD), vous avez le droit de demander la limitation du traitement. Cela peut être le cas, par exemple, si vous contestez l'exactitude de vos données et nous en avez informés. Veuillez noter que la limitation du traitement peut entraîner une restriction ou une impossibilité d'utiliser nos services.
• Droit à la portabilité des données
  Dans certains cas spécifiés par les lois sur la protection des données (voir également l'art. 20 RGPD), vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transfert à un tiers.
• Droit de retirer
  Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez nous contacter à cet égard par e-mail à servicecenter@medgate.ch . Veuillez noter que le retrait n'est effectif que pour l'avenir. Les traitements effectués avant le retrait ne sont pas affectés.
• Droit d'opposition
  Si les données sont collectées et traitées sur la base d'un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, sauf s'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
  Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données vous concernant viole les dispositions légales en matière de protection des données. Le droit de réclamation peut être exercé notamment auprès d'une autorité de contrôle de l'État de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.
• Exercice de vos droits
  À moins qu'il n'en soit autrement décrit ci-dessus, veuillez contacter dataprotection@medgate.ch pour exercer vos droits en tant que personne concernée.
• Dans le cadre de l'examen de la demande, nous pouvons demander des preuves d'identité, si cela est nécessaire pour établir votre identité. Si vous ne prouvez pas votre identité sur place, nous pouvons demander une copie de votre carte d'identité, dont les informations suivantes doivent être visibles:

• Nom,
• Adresse,
• Durée de validité.

Nous vous prions de noircir toutes les autres données de la carte d'identité qui ne sont pas nécessaires à la vérification de votre identité (par exemple, le numéro de carte d'identité, votre nationalité, vos caractéristiques personnelles et votre photo).

Nous rédigeons un procès-verbal du résultat de la vérification de l'identité. Les copies des cartes d'identité (noircies) sont détruites après vérification réussie de l'identité.

La vérification de l'identité est effectuée sur la base de notre obligation légale de ne fournir des informations qu'à des personnes autorisées et de pouvoir en apporter la preuve correspondante (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. c RGPD en relation avec l'art. 12, al. 6 et l'art. 5, al. 2 RGPD).

 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ainsi que pour toute demande relative à vos droits, veuillez nous contacter directement:

Medgate AG
Délégué à la protection des données
Boîte postal
4020 Bâle
Suisse

Notre délégué externe à la protection des données et représentant au sein de l'UE est également à votre disposition pour toute information sur la protection des données aux coordonnées suivantes:

datenschutz süd GmbH
Wörthstraße 15
97082 Würzburg
Allemagne

E-mail: office@datenschutz-sued.de

Si vous contactez notre délégué externe à la protection des données, veuillez également indiquer le responsable du traitement.

Bâle, septembre 2024